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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version : novembre 2022

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») sont conclues entre :

    • d’une part, AMPLIFON FRANCE, société par Actions Simplifiée au capital de 98.550.898 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS 318 083 110, dont le siège social est situé 22 avenue Aristide Briand, Le Visium 94110 Arcueil, France (ci-après « Amplifon ») et,
    • d’autre part, tout consommateur au sens de la loi, notamment tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter mais agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après le « Client ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs produits sur le site internet www.amplifon.com (le « Site »).

Amplifon et le Client seront désignés, ci-après, collectivement par les « Parties ».

La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Le Client dispose de la faculté de les consulter et de les imprimer à tout moment sur le Site.

Il est, en conséquence, convenu entre les Parties que leurs relations seront régies par les présentes CGV / CGU, ainsi que par l’email de confirmation qui sera adressé par Amplifon au Client afin de valider la Commande effectuée sur le Site, lesquels formalisent le contrat conclu entre elles.

Amplifon se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis les présentes CGV / CGU. En cas de modification, les CGV / CGU en vigueur seront appliquées au jour de la finalisation de la Commande.

  1. DEFINITIONS

Au sens des CGV / CGU, les Parties conviennent de définir les termes suivants :

"Client"               désigne toute personne physique qui effectue une Commande sur le Site.

"Commande"  désigne tout achat à distance du Client portant sur un ou plusieurs Produits sur le Site.

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.

"Produits"          désignent les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont

proposées en vente sur le Site.

"Site"                   désigne le site internet : www.amplifon.com accessible en langue française.

"Utilisateur"      désigne toute personne qui utilise le Site, en ce compris le Client.

  1. INSCRIPTION SUR LE SITE
 

L’utilisation du Site n’est pas conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur.

En revanche, toute Commande effectuée sur le Site nécessitera une inscription dont la procédure est décrite au point 4.2 des présentes CGV / CGU.

  1. COMMANDE

Amplifon commercialise, via son Site Internet, des Produits, dont la liste peut être modifiée à tout moment.

Il est rappelé que, dans la mesure où une Commande implique une obligation de paiement, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Pour finaliser une Commande, le Client devra réaliser les étapes successives suivantes :

(1.)         Sélection des Produits

Lors de la sélection du ou des Produits, le Client est invité à consulter chaque descriptif afin de bien en identifier les caractéristiques ; il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

(2.)         Inscription / Identification

  1. Identification du Client sur lors de sa commande

Lors de sa Commande sur le Site, le Client est invité à renseigner des champs spécifiques et obligatoires par ces informations strictement personnelles : nom, prénom, adresse de livraison, date de naissance, e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations ne donnent pas lieu à la création d’un espace client.

(3.)         Finalisation de la Commande

Avant de valider définitivement la Commande, le Client accèdera à une page sur laquelle celle-ci sera récapitulée : Produit, quantité, prix global TTC, ainsi que les frais annexes et délais indicatif de livraison.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles d’Amplifon. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

La validation de la Commande interviendra par un clic sur le bouton « Commander et payer ». La confirmation de la Commande entraine l’acceptation pleine et entière des présentes CGV /CGU.

Après la validation du paiement, le Client recevra, sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée lors sa commande, un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande, en ce compris un rappel des modalités ainsi que du délai indicatif de livraison.

(4.)         Paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les Commandes sont payées comptant au moment de leur passation.

 

Dès lors, après avoir cliqué sur le bouton « Commander et payer », le Client sera invité à finaliser la Commande en procédant à son paiement complet : prix du Produit et frais annexes (livraison etc.).

La finalisation de la Commande interviendra à l’issue complète de cette étape.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont indiqués sur le Site.

Après confirmation de la Commande, le Site invite le Client à communiquer les différentes informations figurant sur sa carte bancaire personnelle ou de celle qu’il est habilité à utiliser dans la cadre du paiement, sur un espace sécurisé, assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL. La carte bancaire du Client doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB ou à tout autre groupement mentionné sur le Site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Une fois les informations requises complétées, puis validées par le Client et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, le compte sera débité de la totalité du prix rappelé lors de la finalisation de la Commande.

Aucune donnée relative aux informations bancaires du Client ne sont stockées par ou sur le Site.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix global, tel que précisé au point 5 ci-après, et forme ainsi un contrat de vente à distance entre Amplifon et le Client.

(5.)         Livraison de la Commande

Amplifon informera par email le Client de l’envoi de la Commande. Cet email reprendra notamment les informations suivantes : le(s) Produit(s) le lieu de livraison ainsi que le délai indicatif de livraison.

Le transfert de propriété des Produits au Client n’interviendra qu’à l’issue de la double condition : la réception du complet paiement du prix par Amplifon et la réception des Produits par le Client.

  1. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, en ce compris la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. Le prix tient compte des réductions applicables et en vigueur au jour de la Commande. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

A ce prix, s’ajoutent les frais d’envois et, éventuellement, de traitement de la Commande dont le montant aura été communiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.

  1. LIVRAISON

  1. Lieu de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et Corse, à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande.

Amplifon ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de coordonnées erronées transmises par le Client.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

  1. Délai de livraison

Amplifon s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

La livraison du Produit interviendra dans le délai précisé par Amplifon ou, à défaut, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, dans un délai de 30 jours suivant le paiement complet du Produit.

En cas de retard non imputable au Client, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours si un paiement a déjà été effectué.

En outre, la responsabilité d’Amplifon ne saurait être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
  • Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
  • Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

  1. Réception

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Ainsi, la livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client, notamment par le transporteur.

Le Client recevra, lors de la livraison, un bon de livraison récapitulant la Commande. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.

  1. RECLAMATION

Pour toutes les commandes passées sur Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 72h à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier son état général et de s’assurer que celui-ci est conforme à la Commande. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au service client d’Amplifon, à l'adresse : AMPLIFON – Service client, 22 / 24 avenue Aristide Briand (94110) ARCUEIL, ou sur le formulaire de contact disponible sur le site internet une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Amplifon réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

  1. RETRACTATION
 

Le Client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de de l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Ainsi, s’il le souhaite, le Client pourra exercer ce droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs.

Toute rétractation portée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Il est rappelé que ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3°, 4° et 5°du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’à ceux qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire "Formulaire de rétractation" prévu à cet effet sur le Site.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans le délai susvisé, à l'adresse : AMPLIFON – Service client, 22 / 24 avenue Aristide Briand (94110) ARCUEIL. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

  1. GARANTIES LEGALES

AMPLIFON France est le garant de la conformité des produits au contrat.

En sa qualité de vendeur, AMPLIFON FRANCE est tenu des défauts de conformité des produits au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. Tous les produits fournis par AMPLIFON FRANCE bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et des articles L.217-3 à L.217-17 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Tout Produit retourné altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer Amplifon de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

Les retours se font à l’adresse suivante : AMPLIFON – Service client, 22 / 24 avenue Aristide Briand (94110) ARCUEIL.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction visés à l’article 8 des présentes.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative au suivi d’une Commande ou à la garantie des Produits, le Client peut contacter le service client d’Amplifon via le formulaire de contact prévu à cet effet, ou par téléphone au 0800 134 134 (service et appel gratuits).

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour Amplifon, la confiance mutuelle est la base d’une relation client à long terme. C’est pourquoi Amplifon garantit au Client que les données personnelles que ce dernier lui confie (ci-après les « Données ») sont traitées avec soin et dans le respect des règles du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée (ci-après ensemble la « Réglementation sur la Protection des Données »).

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site ou réalise une Commande des Produits sur le Site, Amplifon collecte les Données du Client afin de permettre le paiement, le suivi, la livraison et la facturation de sa Commande. Le Client comprend et accepte que le traitement de ses Données est nécessaire pour permettre la gestion de sa Commande.

Les Données du Client sont également collectées par Amplifon pour mener des activités promotionnelles concernant des produits similaires à ceux commandés sur le Site. Le Client peut s’y opposer à tout moment en contactant Amplifon ou en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans l’ensemble des communications commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses Données. Il dispose, en outre, de la faculté de demander la limitation du traitement et de s’y opposer.

Par ailleurs, le Client a également le droit, à tout moment, de retirer son consentement au traitement de ses Données.

Afin d’exercer les droits susvisés, le Client est invité à écrire à Amplifon :

  • Par voie postale : Amplifon - Délégué à la protection des Données - 22, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil
  • Ou par courrier électronique : dpd.france@amplifon.com

Si le Client estime, après avoir contacté Amplifon, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des Données du Client par Amplifon et sur les droits du Client, nous invitons le Client à consulter la Politique de confidentialité d’Amplifon disponible sur le Site.

  1. COOKIES

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies par Amplifon, le Client est invité à consulter la Politique sur les cookies d’Amplifon disponible sur le Site.

  1. RESPONSABILITE

Amplifon ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Amplifon se réserve le droit de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant (notamment, les marques, modèles, logos, images, textes etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Amplifon.

Toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

  1. FORCE MAJEURE

L'exécution par Amplifon de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un de force majeure susceptible d’en retarder l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les pandémies, guerres, émeutes, insurrections, troubles sociaux, grèves de toutes natures.

En cas de force majeure, Amplifon en informera le Client dans les sept jours de sa survenance. Dans l’hypothèse où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client disposera de la faculté de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 14 jours à compter de cette notification.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES - MEDIATION

Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de réclamation relative à la Commande, le Client peut l’adresser à Amplifon à l’adresse suivante : AMPLIFON – Service client, 22 / 24 avenue Aristide Briand (94110) ARCUEIL ou en remplissant le formulaire de contact sur le site Internet d’Amplifon.

En outre, après démarche préalable concernant sa Commande auprès du service clients d’Amplifon qui n’aurait pas abouti dans les 2 mois après dépôt de sa réclamation, le Client peut saisir gratuitement le Centre de Médiation de la Consommation de conciliateurs de justice « CM2C » (tel : 01 89 47 00 14) :

- par courrier : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris :

- par email : cm2c@cm2c.net

- sur le site : https://www.cm2c.net/